novembre 2014 archive

Nov 21

Le Compte Personnel de Formation (CPF), remplace le DIF en 2015

Le CPF remplacera le DIF (droit individuel à la formation) à compter de janvier 2015. Les heures non consommées au titre du DIF pourront être mobilisées pendant cinq ans dans le cadre du nouveau compte. Le CPF est un droit universel d’évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu’à …

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Nov 21

Réforme de la participation à la formation continue

Le changement serait applicable aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2015 (collecte avant le 01/03/2016) Il n’y aurait que 2 taux (Loi 2014-288 du 5 mars 2014) applicables. La contribution minimale devrait être versée à l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) compétent. Pour les employeurs de moins de 10 salariés le taux est inchangé : 0,55 % de la …

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Nov 19

Le 19/11/2014 de 10h00 à 12h00 fermeture pour obsèques

Le cabinet sera fermé le 19/11 de 10h00 à 12h00 pour les obsèques du papa de notre collaboratrice Elisa. Nous lui souhaitons, ainsi qu’à toute sa famille nos plus sincères condoléances.

Nov 18

Obligation de paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) par voie dématérialisée

NOUVEAUTÉS FISCALES Depuis le 1er octobre 2014, toutes les entreprises doivent s’acquitter de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) par télé règlement, prélèvement mensuel ou à l’échéance. À défaut, une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont le versement a été effectué selon un autre mode de paiement sera appliquée (article 1738-1 du CGI). …

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Nov 17

Paiement de la CFE (Cotisation Foncières des Entreprises)

Attention, le paiement de la prochaine échéance de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ne pourra se faire que par télé paiement sur le site impots.gouv.fr. Il faut impérativement créer un espace et adhérer aux services sur le site des impôts. Si vous avez reçu le rôle il faudra cliquer dans la rubrique paiement autre …

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Nov 17

Label RGE dans le bâtiment

Label RGE obligatoire pour les travaux de rénovation énergétique  Pour bénéficier des aides de l’État, les particuliers devront recourir à des entreprises titulaires d’un label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). – À partir du 1er septembre 2014, les particuliers qui souhaitent bénéficier d’aides financières pour des travaux d’économie d’énergie dans un logement ancien (éco-prêt à taux …

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